Proches aidants rétribués: un projet pilote dans le Jura
Face à la pénurie de personnel soignant et au vieillissement de la population, la Fondation pour l’Aide et les Soins à domicile – Jura (FASD) s’apprête à lancer un projet pilote inédit dans le canton. Objectif: mobiliser, former et rétribuer des proches aidants afin de renforcer le maintien à domicile, tout en garantissant la qualité des soins et la maîtrise des coûts de la santé.
La pénurie de personnel soignant n’est plus une perspective: elle est déjà une réalité. Selon un rapport du Conseil fédéral publié en 2022, la Suisse pourrait faire face à un déficit de quelque 65’000 soignantes et soignants d’ici 2030. Les soins à domicile et les établissements médico-sociaux (EMS) sont particulièrement touchés. Dans ce contexte, le rôle des proches aidantes et des proches aidants est central. Actuellement, environ 600’000 personnes en Suisse sont déjà proches aidants, représentant une valeur estimée à 3,71 milliards de CHF par an en équivalent de soins professionnels. Parallèlement, le vieillissement démographique est aussi une réalité. Dans le canton du Jura également: en 2020, 20% de la population jurassienne avait plus de 65 ans. Une proportion appelée à augmenter, avec pour corollaire des besoins croissants en soins. «Notre canton et notre institution font face à des défis majeurs dans le domaine de la santé et du vieillissement. La pression va s’accentuer. Il s’agit d’un enjeu de société majeur, pour lequel des solutions doivent être trouvées rapidement», indique la Fondation pour l’Aide et les Soins à domicile – Jura (FASD) dans un communiqué.
La FASD lance un projet pilote de proches aidants rétribués
Mobiliser et rétribuer des proches aidants constitue l’une des pistes pour répondre à ces défis. Renforcer le maintien à domicile permet non seulement de répondre aux souhaits des personnes concernées et de leurs proches, mais aussi de freiner l’augmentation des coûts de la santé. Des soins à domicile de qualité réduisent les hospitalisations et retardent l’entrée en EMS, avec un impact positif pour les assurés, les contribuables et les finances publiques. C’est dans cette optique que la FASD lance un projet pilote de proches aidants rétribués dans le Jura, à l’instar d’initiatives déjà mises en œuvre dans d’autres cantons, notamment à Fribourg, en Valais, à Vaud, à Lucerne ou encore à Schwyz.
Le projet s’inscrit dans la planification médico-sociale 2040 (PMS2040) de la République et Canton du Jura et fait suite à plusieurs interventions parlementaires. Il débutera dans les prochaines semaines par une campagne de recrutement. Des proches aidants seront engagés, formés, encadrés et suivis par la FASD. Leurs prestations seront ensuite rétribuées selon les tarifications reconnues par les caisses-maladie et l’État cantonal, et facturées dans le cadre de la LAMal.
Des personnes non formées et donc à former ainsi que des personnes déjà formées seront engagées et feront partie de cet essai pilote. Chaque situation fera l’objet d’une évaluation minutieuse afin de garantir la délivrance de prestations conformes du point de vue technique/clinique mais également éthique: «C’est aussi en cela, en qualité de caution, que la FASD, institution à but non lucratif et reconnue d’utilité publique et agissant sur mandat de l’Etat pourra garantir les exigences requises et la sécurité nécessaire en faveur des patientes et patients et du système de la santé.»
Proche aidant/soignant, quels critères?
L’annexe n°5 de la disposition contractuelle reconnue entre fournisseurs de soins à domicile et assureurs – sous réserve de dispositions cantonales éventuellement contraires – précise le statut de «proches aidants» comme suit: art. 1 «Sont considérés comme proches aidants les personnes ayant un lien de parenté direct, les frères et sœurs, les conjoint-e-s et les personnes vivant en partenariat enregistré ou en communauté de vie ainsi que les personnes faisant partie de leur entourage proche. Ce qui est déterminant, ce n’est pas le degré de parenté des proches aidants mais plutôt le soutien régulier et substantiel ainsi que la responsabilité et l’engagement envers la personne à soigner.» La FASD relève que le législateur a tenu à préciser que les bénéficiaires du statut de proches aidants pourront soulager plus largement, au-delà du cercle familial. «Une piste pertinente qui sera à évaluer à terme.»
Un large partenariat cantonal, soutenu par l’expérience valaisanne
La Croix Rouge Jura, Caritas Jura, Pro senectute Arc Jurassien, Pro infirmis et Curaviva sont parties prenantes au projet. Dans un premier temps, pour le lancement, La Croix Rouge déploiera par exemple les modules de formation et de validation des acquis (auxiliaires de santé). Caritas Jura, afin de garantir une réalisation rapide de l’expérimentation prendra à sa charge les frais de formation de 5 proches aidants, si ceux-ci devaient avoir des difficultés à la financer. Pro senectute, Pro infirmis et Curaviva profiteront des expériences afin de permettre et de contribuer dans une seconde étape à un déploiement à l’échelle cantonale et pour différents types d’interventions. En effet, nombreuses sont aujourd’hui les personnes qui assistent bénévolement un parent (une parente) ou un ami (une amie) à domicile et en appartement protégé. Si le projet pilote devait être concluant, d’autres pistes pourront être également évaluées par la suite.
Le groupe de projet sera également conseillé par la structure consœur valaisanne d’aide et de soins à domicile qui teste depuis un peu moins de deux années, dans le haut et dans le bas Valais, un modèle assez similaire.
«La FASD se réjouit de pouvoir déployer ce projet pilote en bénéficiant des compétences, des soutiens et de la bienveillance des partenaires mentionnés», conclut-elle.
