Evaluer les besoins en assistance? L’Aide et soins à domicile le peut!

KATHRIN MORF. La Suisse se prépare pour le financement des prestations d’assistance: à l’été 2025, le Parlement a décidé d’étendre les prestations complémentaires (PC) à l’AVS et à l’AI aux prestations d’assistance à domicile (voir encadré). L’objectif est de permettre aux bénéficiaires de PC de vivre plus longtemps de façon autonome. Les cantons définissent actuellement comment ils mettront en œuvre la loi fédérale révisée, dès le 1^er janvier 2028. L’un des enjeux centraux est de déterminer à qui confier l’évaluation des besoins dans chaque canton ou commune. Un regard sur Zurich montre que l’Aide et soins à domicile est bien placée pour assumer ce rôle: depuis 2025, le canton finance certaines prestations d’assistance non couvertes par l’assurance obligatoire des soins (AOS) pour les bénéficiaires de PC¹ à l’AVS.

Une tâche souvent confiée à l’ASD
A l’heure actuelle, le canton de Zurich mentionne explicitement 14 organisations d’aide et de soins à domicile qui font office de «service d’attestation des besoins» pour une ou plusieurs communes [état: fin septembre 2026²]. Claudia Schade, directrice de l’Association d’aide et de soins à domicile du canton de Zurich (Spitex Verband Kanton Zürich), est convaincue par cette solution. «Les organisations d’aide et de soins à domicile disposant d’un mandat de prestations sont prédestinées à assumer ce nouveau rôle et les expériences sont bonnes jusqu’à présent», affirme-t-elle. «On peut faire confiance à l’organisation mandatée pour évaluer aussi bien les besoins en assistance que les besoins en soins: avec compétence, empathie et équité.» Ces organisations ont une grande expérience en matière d’évaluations, lesquelles intègrent aussi des aspects liés à l’assistance. Elles sont habituées à appréhender les différentes situations de vie dans leur globalité et bénéficient d’un bon réseau dans les domaines de la santé et du social à l’échelle régionale.

Dans certains endroits, des voix s’élèvent toutefois pour demander que les services chargés de l’évaluation ne proposent pas eux-mêmes ces prestations. Claudia Schade n’est pas de cet avis: «Les organisations d’aide et de soins à domicile ayant un mandat de prestations et proposant elles-mêmes des prestations d’assistance sont tout à fait aptes à évaluer les besoins. Elles travaillent en effet de manière rationnelle et transparente, sans chercher à réaliser des bénéfices aux dépens des contribuables.» Afin de répondre au mieux et de façon économique aux besoins en soins et en aide de leurs clientes et clients, ces organisations collaborent déjà avec de nombreux autres acteurs des domaines de la santé et du social, notamment avec des organisations de bénévoles. En cas de doute, l’évaluation des besoins peut en outre être clairement séparée de la fourniture des prestations correspondantes. «On peut par exemple remettre aux personnes ayant besoin d’assistance une liste recensant de manière neutre tous les prestataires régionaux, afin qu’elles puissent choisir elles-mêmes.»

Pour toutes ces raisons, Claudia Schade recommande aux cantons et aux communes de miser également sur l’Aide et soins à domicile pour évaluer les besoins en assistance. «Afin d’exploiter les synergies, toutes les communes d’une même région de desserte de l’Aide et soins à domicile peuvent agir de concert. Dans le canton de Zurich, ce n’est malheureusement pas le cas partout», relève-t-elle. Elle porte aussi un regard critique sur l’absence de standard en matière d’outils d’évaluation. Dans le canton de Zurich, l’instrument de la Fondation Paul Schiller³ et «ELSA»⁴ sont largement utilisés, aux côtés de nouvelles solutions. «Un outil uniforme permettrait de garantir l’égalité de traitement de toutes les personnes concernées et de faciliter les comparaisons ainsi que les relevés scientifiques, y compris à l’échelle nationale.»

Un exemple de partenariat avec Pro Senectute
RegioSpitex Limmattal se charge d’évaluer les besoins en assistance dans quatre communes zurichoises, en partenariat avec les centres de services Limmattal et Knonauer­amt de Pro Senectute Canton Zurich. «Nous réunissons ainsi les perspectives des soins et du conseil social dans le domaine de l’assistance, qui se situe à l’interface entre soins et travail social», explique Samuel Faust, directeur adjoint et responsable Services et processus de Regio­Spitex Limmattal, qui compte quelque 130 collaboratrices et collaborateurs. Les bénéficiaires de PC à l’AVS peuvent s’annoncer eux-mêmes auprès du service chargé d’attester les besoins. D’autres acteurs, comme les services spécialisés pour les personnes âgées, les médecins de famille ou les proches, peuvent aussi effectuer cette démarche. Une travailleuse sociale ou un travailleur social de Pro Senectute Canton Zurich prend ensuite contact avec la personne concernée et convient d’un rendez-vous pour procéder à l’évaluation à l’aide d’un outil basé sur celui de la Fondation Paul Schiller. «En principe, l’entretien d’évaluation a lieu lors d’une visite à domicile. Cela garantit un accès à bas seuil et nous permet de prendre en compte l’environnement de vie», explique Patrick Merkle, responsable des centres de services Limmattal et Knonaueramt chez Pro Senectute Canton Zurich. La travailleuse sociale ou le travailleur social transmet ensuite l’attestation des besoins ainsi que le questionnaire d’évaluation de l’Aide et soins à domicile dûment rempli, puis l’une des deux infirmières responsables valide les documents. «L’Aide et soins à domicile peut apporter sa grande expérience de l’évaluation des besoins ainsi que sa vision globale des prestations de soins et d’assistance nécessaires, aujourd’hui ou à l’avenir, pour permettre une vie autonome», souligne Samuel Faust.

L’attestation finale des besoins indique l’ampleur des besoins en prestations d’assistance, en nombre d’heures, ainsi que les domaines concernés. «Nous attestons par exemple le besoin d’un bouton d’alarme, d’un service de repas ou d’un soutien dans les contacts sociaux», résume Samuel Faust. La personne ayant droit aux prestations décide elle-même quels prestataires couvriront ces besoins. Si nécessaire, Pro Senectute Canton Zurich l’aide à prendre contact avec les prestataires choisis. RegioSpitex Limmattal peut elle aussi être sollicitée. Jusqu’à fin 2027, elle participe à un projet pilote visant à tester des prestations d’assistance non prises en charge par l’AOS⁵, comme des promenades, l’accompagnement à des rendez-vous ou, tout simplement, une présence en cas de besoin.

Le principal défi n’est pas l’évaluation des besoins
Samuel Faust est convaincu que le financement de l’assistance contribuera à améliorer la qualité de vie de nombreuses personnes tout en réduisant les coûts de la santé. «Le problème reste que peu de personnes souhaitent faire évaluer leurs besoins et que celles dont les besoins sont reconnus recourent rarement à toutes les prestations auxquelles elles ont droit.» Cela s’explique notamment par le fait que le nouveau financement est encore trop peu connu. «D’autre part, il reste tabou d’admettre qu’on a besoin d’aide au quotidien ou qu’on souffre de solitude, par exemple», relève-t-il. «Tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre du financement de l’assistance dans une région devraient donc se réunir régulièrement et se demander: comment mieux faire connaître l’offre? Comment déstigmatiser l’assistance? Et comment mieux soutenir les personnes concernées dans l’organisation des prestations après l’évaluation des besoins?» 

Samuel Faust recommande à toutes les organisations d’aide et de soins à domicile de chercher activement à s’impliquer dans l’évaluation des besoins en assistance. «Si nous ne nous impliquons pas dans l’assistance des personnes à domicile, nous ne remplissons ni notre rôle de partenaire des pouvoirs publics en matière de prise en charge, ni notre mission: permettre aux personnes de vivre le plus longtemps possible chez elles de façon autonome», conclut-il.

L’assistance sera financée par les PC: les détails
En 2025, le Parlement a adopté la révision de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (LPC) à l’AVS et à l’AI, qui prévoit notamment les changements suivants:

Introduction de prestations forfaitaires: Dès le 1^er janvier 2028, les bénéficiaires de PC à l’AVS et à l’AI recevront des forfaits versés à l’avance pour certaines prestations d’assistance à domicile. Il ne sera pas nécessaire de percevoir une allocation pour impotent.

Prestations prises en compte: Parmi les nouvelles prestations reconnues figurent notamment les systèmes d’appel d’urgence, l’aide au ménage, les services de repas, les services de transport et les adaptations du logement.

Compétence des cantons: La mise en œuvre concrète et le financement de ces prestations, notamment l’évaluation des besoins et la fixation des montants forfaitaires, relèvent de la compétence des cantons.

Position d’ASD Suisse: Aide et soins à domicile Suisse est convaincue qu’un accompagnement de qualité permet aux personnes de vivre plus longtemps à domicile de façon autonome. Grâce à leur expérience et à leur expertise, les organisations d’aide et de soins à domicile peuvent contribuer à cet objectif en proposant leurs propres prestations d’assistance, en assurant la coordination et le conseil relatif aux offres de soutien externes ou en réalisant l’évaluation des besoins. Aide et soins à domicile Suisse recommande aux organisations de s’informer de l’état d’avancement de la mise en œuvre du nouveau financement de l’assistance dans leur canton et de vérifier si, et comment, l’Aide et soins à domicile y est prise en compte et associée.

1. A Zurich, on parle aussi de «prestations supplémentaires» en lien avec les prestations complémentaires (PC). Pour faciliter la lecture, nous utilisons l’abréviation «PC». ↩︎
2. www.zh.ch/de/soziales/ergaenzungsleistungen-ahv-iv.html ↩︎
3. www.bienvieillir.ch/fr/publications/elg-anderungen-wirkungsvolle-umsetzung ↩︎
4. ELSA est un outil développé à Zurich visant à préserver la qualité de vie et l’autodétermination à un âge avancé. L’Association d’aide et de soins à domicile du canton de Zurich en a élaboré une version adaptée à la branche. Plus d’informations: www.zh.ch/de/soziales/ergaenzungsleistungen-ahv-iv/umsetzungshilfe-zlv.html ↩︎
5. www.regiospitex.ch/de/angebot/betreuung-und-entlastung ↩︎