Employer des proches aidants sans but lucratif

EVA ZWAHLEN. En Suisse, quelque 600 000 personnes assument des tâches d’accompagnement et de soins à domicile, selon l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) ¹. Cela ne fait aucun doute: pour les soins à domicile, les proches aidants représentent une ressource précieuse. Les organisations d’aide et de soins à domicile disposant d’une autorisation d’exploitation peuvent employer des proches aidants et recevoir des compensations financières pour les prestations fournies par ces derniers. Depuis un arrêt du Tribunal fédéral de 2019 ², il leur est possible d’embaucher des proches aidants sans formation correspondante – et de facturer leurs prestations de soins de base. Or, l’absence de règles contraignantes a pour conséquence qu’en Suisse certaines entreprises font du profit en engageant des proches. C’est pourquoi Aide et soins à domicile Suisse (ASD Suisse) demande d’établir des conditions-cadres claires à l’échelle nationale concernant la qualité de ces prestations et leur financement (voir les revendications d’ASD Suisse dans l’encadré). Marianne Pfister, co-directrice d’ASD Suisse, précise à ce sujet: «Actuellement, les communes et les cantons ont le droit d’aménager des conditions-cadres et de donner des directives, notamment en ce qui concerne le ­financement des coûts résiduels.» L’exemple de Regio­Spitex Limmattal (ZH) ainsi que celui de Caritas et des associations d’aide et de soins à domicile de Bâle-Campagne (SVBL) et de Bâle-Ville (SVBS) montrent qu’il est aussi possible d’engager des proches aidants sans but lucratif. 

RegioSpitex Limmattal: un poste dédié
Dans le canton de Zurich, RegioSpitex Limmattal emploie des proches aidants depuis l’été 2024. Pour assurer leur accompagnement, un poste a été créé tout spécialement à cet effet. «Cela nous permet de bien distinguer cette activité des tâches courantes et d’avoir une séparation claire pour la comptabilité analytique», explique le ­directeur Manfred Hertach.

Ce poste est occupé par une infirmière diplômée ES, sous la supervision d’une infirmière de pratique avancée (APN). Les conditions d’engagement des proches aidants se basent sur la convention administrative d’ASD Suisse (voir encadré). Ainsi, un cours d’auxiliaire de santé CRS (ou une autre formation équivalente) doit être suivi dans un ­délai d’un an à partir de l’embauche. 

Différences entre les soins somatiques et psychiatriques à domicile
Dans le projet pilote de 2024, cette organisation d’aide et de soins à domicile s’est concentrée sur les proches aidants fournissant des soins dans le domaine somatique. En effet, comme les exigences dans le domaine somatique et le domaine psychiatrique diffèrent considérablement dans la pratique, des connaissances spécifiques sont nécessaires pour s’occuper des proches aidants de clientes et clients souffrant d’une maladie psychique. Depuis le printemps 2025, un autre projet pilote (interne) est toutefois en cours dans le domaine de la psychiatrie. Manfred Hertach le justifie ainsi: «Avant de nous lancer dans le secteur psychiatrique, nous voulions d’abord faire passer le secteur somatique dans l’exploitation opérationnelle régulière et ainsi tester le concept qui avait été élaboré.» Actuellement, douze personnes sont employées dans le secteur somatique. Le besoin de soutien pour les proches aidants est très individuel, explique Manfred Hertach: «En tant que ‹fournisseur complet›, nous sommes à leur disposition à tout moment, 24 heures sur 24, avec toutes nos prestations d’aide et de soins à domicile, lorsque la situation se détériore ou qu’un besoin d’un soutien supplémentaire se fait sentir.» Les proches aidants reçoivent un salaire de 38 francs par heure pour leurs prestations de soins de base. Comme ils sont entièrement soumis aux conditions-cadres du droit du travail, ils ne peuvent travailler – et facturer des prestations – que six jours par semaine. Un jour de repos par semaine leur est imposé, précise Manfred Hertach. 

Modèle de financement non lucratif
RegioSpitex Limmattal applique un modèle de financement non lucratif pour les proches aidants et renonce autant que possible aux coûts résiduels. Les excédents sont intégralement remboursés à la fin de l’année aux communes mandataires de Dietikon, Schlieren et Urdorf. Comme ce sujet fait actuellement l’objet de controverses politiques, les communes apprécient la gestion prudente et transparente des fonds publics, remarque Manfred Hertach. L’organisation d’aide et de soins à domicile observe un intérêt croissant de la part des proches, bien qu’elle ne fasse pas de prospection active à ce sujet et se contente de décrire cette offre sur son site internet. Sur dix demandes, il n’y a toutefois que trois engagements en moyenne qui se concrétisent, précise Manfred Hertach: «Si nous constatons qu’il n’y a pas de besoin en soins au sein du ménage concerné, mais seulement un besoin d’accompagnement, nous ne procédons pas à un engagement.» En voici la raison: le financement des prestations d’assistance n’est pas prévu dans l’Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS), ni dans la LAMal (voir encadré). «La délimitation entre les prestations d’assistance et les soins de base reste toutefois très élastique. Nous n’excluons pas que les payeurs de primes et les contribuables suisses participent aujourd’hui déjà au financement d’une partie non négligeable des prestations d’assistance», explique Manfred Hertach.

Bâle-Campagne et Bâle-Ville: utiliser les synergies entre des acteurs d’utilité publique forts
Les conséquences de l’arrêt du Tribunal fédéral susmentionné se font fortement sentir dans certaines parties de la Suisse. C’est notamment le cas dans le canton de Bâle-Campagne où de nombreuses communes ont beaucoup de mal à financer les coûts en forte hausse liés aux proches aidants. Caritas et les deux associations bâloises (SVBL et SVBS) ont mis en place un modèle innovant et non lucratif dans les cantons de Bâle-Campagne et de Bâle-Ville. Le projet a démarré le 1^er août 2025. Interrogé sur les objectifs de cette coopération, Stefan Schütz, directeur de SPITEX BASEL et membre du comité directeur de l’association de Bâle-Ville, déclare: «Nous voulons garantir la qualité des soins, apporter un bon soutien aux proches et les rémunérer de manière appropriée. Il s’agit en outre de freiner la hausse des coûts pour les pouvoirs publics.» Une proposition de coûts standards pour les soins de base prodigués par des proches aidants, nettement inférieurs aux tarifs pratiqués jusqu’ici, a été soumise aux responsables du financement résiduel. Avec cette offre, Caritas et les organisations d’aide et de soins à domicile des deux associations cantonales se complètent dans les situations qui, outre les soins de base prodigués par les proches, ­nécessitent d’autres mesures de soins.

Plus-value pour toutes les personnes impliquées
Caritas engage des personnes qui soignent un membre de leur famille. Elles reçoivent un salaire horaire ainsi que des cotisations aux assurances sociales. De leur côté, elles s’engagent à suivre une formation spécifique. Des infirmières diplômées de Caritas les accompagnent étroitement et les soutiennent dans l’accomplissement de leurs tâches. Lorsqu’une situation de soins concrète implique aussi un service d’aide et de soins à domicile avec une autorisation d’exploitation des deux cantons, la collaboration est alors définie par l’infirmière responsable du cas, en fonction de la situation du client. «Les proches aidants travaillent généralement dans des situations qui n’impliquent pas, ou pas encore, de prestations devant être effectuées par du personnel infirmier. Notre nouvelle offre d’utilité publique les renforce dans l’accomplissement de cette tâche importante. Et la commune et le canton sont assurés que leur intervention est adaptée aux besoins et réalisée à des conditions équitables», ­explique Stefan Schütz pour décrire la plus-value pour toutes les personnes impliquées.

Des réglementations claires et uniformes s’imposent
Aide et soins à domicile Suisse (ASD Suisse) demande d’établir des conditions-cadres contraignantes à l’échelle nationale pour l’engagement des proches aidants concernant la qualité des prestations fournies par ces derniers et leur ­financement. Seuls les soins de base – et non les prestations d’assistance – peuvent être à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Depuis 2023 déjà, ASD Suisse et l’Association Spitex privée Suisse (ASPS) ont convenu avec les assureurs-maladie de dispositions contraignantes concernant l’engagement de proches aidants dans le cadre de leur convention administrative. Ainsi, les proches aidants qui souhaitent être engagés par une organisation d’aide et de soins à domicile doivent impérativement justifier d’une qualification, par exemple avoir suivi un cours d’auxiliaire de santé ou une formation équivalente. En contrepartie, l’organisation d’aide et de soins à domicile doit garantir qu’une infirmière ou un infirmier accompagne en permanence les proches aidants sur le plan professionnel. Concrètement, un contact téléphonique a lieu au moins toutes les deux semaines et une visite de l’infirmière ou de l’infirmier sur place se fait au moins une fois par mois.

Engagement des proches aidants par l’Aide et soins à domicile

1. www.bag.admin.ch/fr/proches-aidants ↩︎
2. Arrêt du Tribunal fédéral  9C_187/2019 du 18 avril 2019 ↩︎