1 min 26 juin 2024 News

Votation sur EFAS le 24 novembre

Longtemps, la date de la votation sur le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (EFAS) n’était pas claire. Or, lors de sa séance du 26 juin 2024, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants au vote le 24 novembre 2024:

1.    Arrêté fédéral 29 septembre 2023 sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales;

2.    Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail: sous-location);

3.    Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail: résiliation pour besoin propre);

4.    Modification du 22 décembre 2023 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (financement uniforme des prestations).

Le 24 novembre 2024, la population suisse se prononcera donc sur ce jalon de la politique suisse de la santé. D’ici là, l’alliance Pro EFAS, dont fait partie Aide et soins à domicile Suisse, continue à s’engager intensivement pour un oui dans les urnes. Car la réforme EFAS pose la première pierre d’un système de santé d’avenir (pour en savoir plus sur les arguments en faveur d’EFAS, voir www.pro-efas.ch).

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