4 min 14 mars 2023

Plus de moyens sont nécessaires pour compenser le renchérissement et améliorer les conditions d’engagement

Les conditions d'engagement dans le secteur des soins doivent être rendues plus attrayantes afin que les exigences de l'initiative sur les soins puissent être mises en œuvre. Pour cela, l’Aide et soins à domicile a besoin de plus de moyens financiers. Aide et soins à domicile Suisse demande que la Confédération prévoie l'augmentation des contributions de l'assurance obligatoire des soins AOS et que les cantons augmentent leur financement résiduel.

La situation du personnel est également tendue dans le secteur des soins ambulatoires. La demande en prestations d’aide et de soins à domicile augmente fortement et continuellement depuis des années et la pénurie de personnel qualifié s’accentue en conséquence.

En acceptant l’initiative sur les soins en novembre 2021, le peuple a demandé des mesures pour renforcer les soins. L’étape 1 de la mise en œuvre de l’initiative sur les soins a été traitée sans délai par le Parlement. Il est désormais nécessaire de mettre en œuvre rapidement les ordonnances au niveau fédéral et les dispositions au niveau cantonal pour que ce paquet de mesures puisse déployer tous ses effets.

Fin janvier 2023, le Conseil fédéral a esquissé une 2e étape avec un catalogue de mesures. Certaines vont dans la bonne direction, mais le renforcement du financement des soins n’est pas suffisamment pris en compte.

La situation financière des soins ambulatoires est déjà tendue aujourd’hui en raison du renchérissement et de la complexité croissante des cas. Les contributions actuelles ne permettent pas de consacrer davantage de moyens au renforcement des conditions de travail, comme le demande le Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral propose uniquement une table ronde avec les fournisseurs de prestations et les cantons sur la question du financement dans le but de consacrer davantage de moyens aux soins à partir des tarifs actuellement en vigueur. L’Aide et soins à domicile ne connaît pas de système tarifaire comme les DRG stationnaires ou le tarif médical. Le financement des soins ambulatoires se compose des contributions suivantes :

  1. Contribution de l’AOS ; celle-ci est fixée par le DFI (Département fédéral de l’intérieur).
  2. Contribution des patientes et des patients ; celle-ci est fixée par le Parlement.
  3. Contribution cantonale ; celle-ci est fixée dans le cadre du financement résiduel par le canton (dans certains cantons par les communes).

Une adaptation des contributions de l’AOS pourrait être rapidement décidée par la Confédération qui a la compétence d’augmenter la contribution de l’AOS aux prestations de soins. La Confédération a même réduit cette contribution de 3,6% au 1er janvier 2020, bien qu’une augmentation ait été demandée dans le cadre du processus de consultation.

Dans le même temps, les cantons doivent cependant aussi augmenter le financement résiduel. Cela peut être convenu dans le cadre du dialogue entre la Confédération et les cantons. Si les contributions ne sont pas adaptées, l’affaire continuera à être renvoyée entre la Confédération et les cantons.

Les organisations d’aide et de soins à domicile ont également un rôle à jouer. Elles ont déjà mis en place des mesures pour rendre les postes de travail encore plus attrayants. Toutes les mesures ne nécessitent pas un financement supplémentaire, mais beaucoup sont liées à des coûts supplémentaires.

Pour que les soins ambulatoires puissent continuer à fournir aux personnes la qualité nécessaire dans leur foyer, il faut suffisamment de personnel. Il faut suffisamment de moyens financiers pour compenser le renchérissement et garantir de meilleures conditions de travail. Aide et soins à domicile Suisse demande:

  • que la question du financement soit davantage prise en compte dans le sens que la Confédération augmente les contributions de l’AOS et examine et coordonne le financement résiduel avec les cantons ;
  • que les cantons, en tant que principaux responsables de la garantie des soins médicaux, jouent un rôle central et augmentent leur financement résiduel ;
  • que, lors de la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers, les soins infirmiers et les soins à domicile, puissent faire valoir suffisamment tôt leurs propositions d’amélioration des conditions de travail dans le cadre de l’élaboration des mesures relatives à l’étape 2, tant au niveau national que cantonal.

Communiqué de presse Aide soins à domicile Suisse – Exigences de la mise en œuvre de l’initiative sur les soins (PDF, 165 KB)

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