4 min 15 mai 2024

Non au frein aux coûts

Ces prochains jours, les documents concernant les votations du 9 juin 2024 arriveront auprès des ménages suisses. Le scrutin portera notamment sur l’initiative populaire «Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts)». Le comité «Non à l’initiative dangereuse sur le frein aux coûts», dont Aide et soins à domicile Suisse fait partie, met en garde contre les menaces de l’initiative.

Le comité «Non à l’initiative dangereuse sur le frein aux coûts» en est convaincu: le mécanisme prévu par l’initiative lie les prestations de santé payées par l’assurance de base à l’évolution des salaires. «Un concept en contradiction absolue avec le principe fondamental de solidarité dans notre système de santé», écrit le comité dans un communiqué de presse. L’accès aux soins ne serait plus garanti pour les personnes ne disposant que d’une assurance de base. L’initiative conduirait directement à une médecine à deux vitesses.

Le comité précise: «Maîtriser la hausse des coûts de la santé est une revendication légitime. Mais pas n’importe comment et à n’importe quel prix. La proposition du Centre exige que les coûts de l’assurance de base n’augmentent pas plus fortement que les salaires nominaux, soit environ 1 à 1,5% par an. Ce couplage rigide avec les salaires est aussi dangereux qu’absurde. En cas d’évolution négative des salaires, la prise en charge des coûts par l’assurance de base devrait aussi diminuer. Nous avons pourtant déjà connu une telle situation en 2021, lorsque la pandémie a poussé le système de santé et notre économie dans leurs retranchements.» 

Dans cette vidéo (disponible seulement en allemand), Thomas Heiniger, président d’Aide et soins à domicile Suisse, se prononce lui aussi contre l’initiative sur le frein aux coûts. Vidéo: màd

Moins de prise en charge par les caisses maladie
Selon le comité, l’initiative sur le frein aux coûts ne dit pas comment les coûts doivent être réduits. Conséquence: les caisses maladie devront se référer au plafond des coûts. Il en résulterait qu’au cours des vingt prochaines années, les patientes et les patients paieraient de leur poche une consultation médicale sur trois. Cette prédiction est facile à établir: il suffit d’ajouter 20% à l’évolution usuelle des salaires nominaux – ce que la disposition transitoire de l’initiative prévoit – et l’on obtient l’augmentation autorisée des coûts de l’assurance de base.

Pas de garantie d’accès aux soins pour les assurés de base
Selon le communiqué de presse, l’initiative menace ainsi le fondement de notre système de soins: l’accessibilité et la qualité pour toutes et tous. «La garantie de prise en charge n’existerait plus avec la seule assurance de base», écrit le comité auquel appartient Aide et soins à domicile Suisse. «Ce privilège serait réservé aux assuré·es bénéficiant d’une assurance complémentaire. Soit une médecine à deux vitesses. Il n’est donc pas étonnant que l’initiative suscite la sympathie de certaines caisses maladie, pour lesquelles les assurances complémentaires représentent une source importante de revenus. Mais à quel prix? Pour continuer à bénéficier des soins adéquats à temps, les assuré·es devraient souscrire à une assurance complémentaire coûteuse. Celles et ceux qui ne pourraient pas se le permettre resteraient sur le carreau.» 

Un système miné dans ses fondements
Le système suisse de santé est considéré comme exemplaire en comparaison internationale. «Notre système attire le personnel qualifié de l’étranger dont nous avons besoin. Avec le frein aux coûts, les conditions de travail se détérioreraient et la pénurie de personnel s’aggraverait, entraînant à son tour des coûts de prise en charge plus élevés, faute de soins à temps», souligne le comité en guise de conclusion. «Dans l’ensemble, un regard au-delà des frontières nationales permet facilement de constater que des objectifs budgétaires rigides ne permettent pas du tout d’économiser de l’argent, mais entraînent au contraire de nouveaux coûts élevés.»

–> Vers le site internet du comité

Marianne Pfister, co-directrice d’Aide et soins à domicile Suisse, a rédigé pour ARTISET un «billet politique» sur l’initiative dangereuse «Frein aux coûts»: vous trouverez ici le texte dans lequel Marianne Pfister explique quels sont les trois aspects de cette initiative qui la préoccupent particulièrement.

Le logo du comité «Non à l’initiative dangereuse sur le frein aux coûts». Image: màd

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