Une conférence d’automne axée sur l’initiative sur les soins infirmiers

La mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers a été discutée lors de la conférence d’automne d’Aide et soins à domicile Suisse, le 16 novembre 2023, à Berne. Celle-ci a aussi mis en évidence ce que l’Aide et soins à domicile fait déjà face à la pénurie de personnel qualifié.

Le modérateur Patrick Imhof avec les participants au podium Jean-Jacques
Monachon, Pia Baur-Manzetti, Yvonne Ribi, Jörg Kündig (de g. à dr.).

KATHRIN MORF. Thomas Heiniger, président d’Aide et soins à domicile Suisse, a accueilli les participants à la conférence d’automne et les a remerciés pour leur engagement au cours de l’année écoulée (voir aussi Edito). Il a ensuite introduit le thème principal de la manifestation: la mise en œuvre de l’initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts» (initiative sur les soins infirmiers). «La mise en œuvre de la première étape de l’initiative est d’une certaine manière sur les rails – mais un des rails n’est pas encore bien profilé voire correctement installé, à savoir celui de la facturation autonome. Nous demandons à la Confédération de revoir sa copie», a-t-il déclaré.

La CDS plaide pour des mesures immédiates
Annette Grünig, responsable de projet au sein de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), s’est ensuite avancée à la tribune. Elle aussi espère que la Confédération apportera encore l’une ou l’autre adaptation aux ordonnances relatives à la première étape avant l’entrée en vigueur des dispositions légales en juillet 2024. Cette première
étape comprend une offensive de formation, la possibilité de facturer directement certaines prestations de soins et la promotion de l’interprofessionnalité. Selon Annette Grünig, la mise en œuvre de l’initiative est cependant confrontée à différents défis – notamment en ce qui concerne le rapport entre l’offre et la demande. «Même si nous faisons tout pour augmenter le nombre de places de formation dans les soins, cela ne sert à rien si la demande correspondante n’existe pas», a-t-elle fait remarquer, avant de mettre en évidence que les cantons n’en sont pas tous au même point concernant la mise en œuvre de la première étape. Une enquête de la CDS menée au printemps 2023 a révélé que 15 cantons doivent encore créer les bases légales nécessaires. Cinq cantons disposent de bases légales suffisantes et six doivent encore adapter les lois existantes. Indépendamment de la situation légale, de nombreux cantons ont déjà mis en œuvre des mesures afin de promouvoir la relève dans les soins, a souligné Annette Grünig. Une liste récapitulative de toutes les mesures est disponible sur le site internet de la CDS[1]. Un grand nombre de ces mesures témoignent de la diversité des approches adoptées par les cantons. Par exemple, dans certains cantons, les subsides de formation destinés aux étudiants s’adressent à un groupe cible restreint. Dans d’autres cantons, en revanche, les subsides sont distribués plus largement.

Le projet de loi pour la deuxième étape de la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers devrait être mis en consultation au printemps 2024. La pièce maîtresse de ce projet est une nouvelle loi fédérale sur des conditions de travail adéquates dans le domaine des soins infirmiers. Selon la Confédération, celle-ci doit par exemple réglementer la prolongation du délai de transmission des plans d’intervention ainsi que les suppléments de salaire pour les missions de courte durée et contenir des recommandations pour un skill-grade-mix optimal. «La question est de savoir si et comment les directives émises au niveau national tiennent compte des spécificités régionales», a déclaré Annette Grünig, évoquant un casse-tête. Il est en outre essentiel que les mesures ayant une incidence sur les coûts soient financées dans le cadre du tarif et des systèmes de financement existants. «Nous ne pouvons pas former des expertes et des experts en soins infirmiers et les doter de compétences si les entreprises ne peuvent pas facturer leurs prestations par la suite.» L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a annoncé la tenue d’une table ronde sur le thème de la rémunération adéquate des mesures ayant un impact sur les coûts.

La question est de savoir si et comment les directives émises au niveau national tiennent compte des spécificités régionales.

ANNETTE GRÜNIG

Responsable de projet au sein de la CDS

Quatre «bonnes pratiques» issues de quatre cantons
Annette Grünig a plaidé pour que tous les acteurs considèrent l’initiative sur les soins infirmiers comme une chance – et n’attendent pas une loi nationale, mais mettent en œuvre dès maintenant des mesures pour lutter contre la pénurie de personnel qualifié. Quatre intervenantes ont ensuite mis en lumière des exemples de telles mesures:

  • Dans le canton de Thurgovie, l’ASD promeut intensivement la formation depuis deux décennies. C’est ce qu’a expliqué Christa Lanzicher, directrice de l’Association cantonale d’ASD de Thurgovie. En collaboration avec les hôpitaux de soins aigus, des services psychiatriques et des homes, l’ASD a fondé l’actuelle OrTra Santé et Social de Thurgovie. L’ASD s’est impliquée tôt et de manière forte: «Parce que nous voulons former notre propre relève – et parce que nous savons ce dont l’ASD a besoin dans le domaine de la formation», a-t-elle expliqué. Les organisations d’ASD thurgoviennes ont également commencé très tôt à former des étudiants. Les exigences en matière de formation au niveau tertiaire sont toutefois nettement plus élevées qu’au niveau secondaire. C’est pourquoi l’association cantonale a fondé un service spécialisé dans le développement de l’ASD, lequel apporte un soutien technique aux entreprises en matière de formation. D’autre part, un fonds de formation a été créé. Celui-ci mise sur les contributions de solidarité des entreprises participantes. Grâce à ce fonds, les dépenses des organisations d’ASD liées à la formation peuvent être cofinancées si nécessaire. L’ASD thurgovienne a aussi misé dès le début sur des coopérations avec des organisations partenaires. Par exemple, un concept de formation a été élaboré en commun. «Aujourd’hui, toutes les organisations d’ASD thurgoviennes ayant un mandat de prestations assurent elles-mêmes la formation et ces entreprises formatrices sont très bien acceptées par les communes», s’est réjouie Christa Lanzicher. Cependant, au vu de la planification des besoins du canton, il faudrait à l’avenir former deux fois plus de personnel soignant, raison pour laquelle elle a plaidé pour une obligation de formation – y compris pour les organisations d’ASD privées.
  • L’ASD du canton des Grisons a lancé, en collaboration avec les établissements médico-sociaux (EMS), une campagne d’image qui a été présentée par Monika Schnoz, conseillère en communication et co-directrice de l’Association grisonne d’ASD. «Dans un tel projet, il
    est toujours important de procéder de manière systématique et de lancer toutes les mesures sur la base d’une stratégie, d’un objectif précis et d’un groupe cible», a souligné la spécialiste de la communication. Au total, 15 organisations d’ASD et 38 EMS soutiennent et financent le projet dans le cadre duquel les deux prestataires se présentent sous le label commun «Aide et soins à domicile et établissements médico-sociaux des Grisons» (voir Magazine ASD 4/2020). La campagne placée sous la devise «I love my job» comprend par exemple un podcast de 20 épisodes, des affiches publicitaires, des rencontres (à l’instar d’une semaine de formation dans les EMS), un canal TikTok commun (voir Magazine ASD 1/2023) ainsi qu’un module de choix de carrière en ligne (voir Magazine ASD 3/2023). «L’ensemble du projet fera l’objet d’une évaluation complète en 2024, à la suite de laquelle il sera décidé de le poursuivre ou non», a déclaré Monika Schnoz.
  • Dans le canton du Valais, une loi visant à promouvoir les formations non universitaires dans le domaine des soins est entrée en vigueur en 2021. «Avec cette loi, nous sommes heureusement sur la bonne voie en ce qui concerne la mise en œuvre de l’étape 1 de l’initiative sur les soins infirmiers», a déclaré Valérie Vouillamoz, secrétaire générale du
    Groupement valaisan des Centres médico-sociaux (GVCMS). La loi comprend un soutien financier couplé à une obligation de formation pour tous les établissements sanitaires du canton. Une «taskforce» cantonale pour les soins infirmiers a été créée en Valais, composée de représentantes et de représentants du canton, des établissements de formation et des employeurs. Ce groupe de travail doit veiller, au moyen de différentes mesures, à ce que l’attractivité des professions du domaine des soins soit renforcée et les conditions de travail améliorées. Enfin, les partenaires sociaux élaborent actuellement une
    convention collective de travail (CCT) pour les employés des soins de longue durée. Et Valérie Vouillamoz de conclure en disant qu’elle souhaiterait toutefois davantage de moyens financiers pour la mise en œuvre de l’ensemble de ces mesures: «Mais je salue le fait que nos politiciens aient décidé de ne pas attendre que la Confédération prenne des décisions et agissent en amont.»
  • Au sein de l’ASD d’Untermarch (SZ), un «speed dating» a été introduit en octobre 2023. La responsable RH Nadin Vogt a expliqué le déroulement de ce processus de recrutement innovant, dont les objectifs sont de raccourcir les cycles de recrutement, d’interpeller les demandeurs d’emploi actifs et passifs et de renforcer la marque employeur. Il s’agit aussi de prévenir les «biais», c’est-à-dire d’éviter que des candidatures soient rejetées prématurément en raison de certaines caractéristiques. Des études ont notamment montré que, dans le choix du meilleur candidat ou de la meilleure candidate, le mieux est de proposer un essai en entreprise et de faire passer un entretien structuré. En revanche, les bulletins de notes ou une lacune dans le CV ne sont pas très parlants – mais empêchent souvent de prendre en compte un candidat ou une candidate. «C’est pourquoi nous avons inversé le processus de recrutement», a relevé Nadin Vogt. Lespersonnes qui postulent sont informées du speed dating via les médias sociaux, des annonces dans les journaux ou des flyers. Sur le site Internet de l’ASD d’Untermarch, les personnes intéressées peuvent s’informer plus précisément et s’inscrire en quelques clics. En l’espace de 30 minutes, la personne est invitée au speed dating qui consiste en un entretien structuré d’une demi-heure maximum. Si les deux parties sont intéressées, un essai est proposé au sein de l’entreprise. «C’est seulement ensuite que la personne intéressée dépose son dossier et que nous demandons des références», rapporte la responsable RH. «Jusqu’à présent, nous avons reçu de très bons retours sur cette nouvelle procédure. Car elle est peu coûteuse, mais aussi simple et sans fioritures – et elle aide à surmonter les craintes de contact dans le processus de recrutement.»

Avant la pause de midi, Marianne Pfister, co-directrice d’Aide et soins à domicile Suisse, s’est entretenue avec Pia Bachmann, responsable RH de Publicare. Cette dernière a expliqué comment le partenaire premium d’Aide et soins à domicile Suisse veille à offrir des postes de travail attrayants. Pour cela, il est par exemple important de réaliser des enquêtes de satisfaction structurées auprès des employés, d’encourager le télétravail et de permettre un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Publicare ne facilite pas seulement le quotidien de son personnel, mais aussi celui des services d’ASD. «Au final, nous essayons de décharger les
organisations d’ASD d’une grande partie de leur travail administratif», a expliqué Pia Bachmann (voir à ce sujet le Magazine ASD 4/2022 et 3/2023).

Un podium animé
La majeure partie de l’après-midi a été consacrée à une table ronde sur les «Défis de la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers», sous la modération de Patrick Imhof, responsable politique d’Aide et soins à domicile Suisse. Yvonne Ribi, directrice de l’Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI), a tout d’abord évoqué les résultats obtenus jusqu’à présent grâce à l’initiative sur les soins infirmiers lancée par l’ASI. «L’acceptation de l’initiative a donné aux infirmières et infirmiers plus de confiance en eux. Et beaucoup d’entreprises ont demandé que des investissements soient faits dans les soins, avec succès, ce qui n’aurait peut-être pas été possible sans l’acceptation de l’initiative. L’initiative sur les soins infirmiers a donc des répercussions – mais cela va beaucoup trop lentement», a-t-elle déclaré. Selon Pia Baur-Manzetti, présidente de l’Association cantonale zurichoise d’ASD, de nombreuses organisations d’ASD n’attendent pas – «heureusement» – les solutions de la Confédération. A la place, elles lancent dès à présent des mesures pour être ou devenir des entreprises modernes et attractives, a-t-elle loué. «Par exemple, la rigidité des plans d’intervention est en train de disparaître dans de nombreux endroits.»

Le renforcement de la confiance en soi du personnel soignant a été confirmé par Jean-Jacques Monachon, président de NOMAD (Neuchâtel Organise le Maintien A Domicile), et Jörg Kündig, président de l’Association des présidents de communes du canton de Zurich et vice-président de l’Association des communes suisses. Mais tous deux ont aussi formulé des critiques. Selon Jean- Jacques Monachon, la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers, bien que formulée clairement, est rendue difficile par le fait que les soignants attendent des choses très différentes de cette initiative. Quant à Jörg Kündig, il a souligné que la critique permanente des conditions de travail dans les soins était nécessaire, mais aussi contre-productive, «car elle fait perdre à certaines personnes l’envie de choisir une formation dans les soins». Les participants à la table ronde ont tous convenu que l’ensemble des acteurs concernés devaient également réussir à communiquer avec authenticité vers l’extérieur en vantant les atouts de la profession infirmière.

L’avenir est intégré
Pia Baur-Manzetti a ensuite abordé un sujet jugé important par tous les participants: l’ASD doit répondre à de plus en plus d’exigences et proposer des spécialisations. C’est pourquoi non seulement la coopération avec d’autres prestataires de services est importante – mais cela implique aussi une certaine taille pour les organisations d’ASD. «Les très petites entreprises ont peu de chances de survivre face aux exigences croissantes», a-t-elle déclaré.

Patrick Imhof a ensuite demandé comment augmenter concrètement l’attractivité de la profession infirmière. «Les soignants ont besoin de plus de temps pour leurs patientes et patients et pour se reposer», a répondu Yvonne Ribi. «Ils doivent pouvoir mieux concilier leur profession avec d’autres domaines de la vie. Et nous devons mettre en place des incitations financières pour que davantage de personnes veuillent travailler dans les soins.» Pia Baur-Manzetti a ajouté que le personnel soignant manquait parfois aussi de conseils. «Il faut de bonnes ressources humaines
qui reconnaissent si les employés sont insuffisamment ou trop sollicités et qui sachent comment ils souhaitent être soutenus.» Jean-Jacques Monachon a ensuite confirmé le fait que le personnel intevient souvent seul. Il s’agit d’un défi pour les employés de l’ASD, qui nécessite un bonencadrement. Pour que la profession infirmière soit attrayante, il faudrait en outre que les plans d’intervention soient adaptés aux besoins des collaborateurs. «Il est essentiel d’avoir un management de grande qualité», a-t-il ajouté.

Les participants ont discuté de façon intensive de la question de la précision des prescriptions nationales. Jörg Kündig souhaiterait que la Confédération n’intervienne pas trop dans l’autonomie des cantons et des communes. Une loi nationale devrait donc «fixer les grandes lignes» concernant des sujets tels que les délais de remise des plans d’intervention. «Mais en tant que représentant des cantons et des communes, je ne pense pas que des directives détaillées soient utiles.» Jean-Jacques Monachon estime qu’une régulation du secteur de la santé est certes nécessaire, mais une CCT nationale n’aurait pas de sens. En Suisse romande, plusieurs CCT cantonales ont déjà été introduites. A Neuchâtel, par exemple, la CCT du secteur sanitaire est considérée comme extrêmement compliquée, mais elle a fini par s’imposer. Les personnes
présentes se sont mises d’accord sur le fait qu’à l’avenir, les soins et la prise en charge à domicile ne pourront pas être assurés exclusivement par du personnel spécialisé pourvu d’une formation poussée, mais aussi, par exemple, par des auxiliaires de santé. «Mais nous ne cautionnerons pas
une déprofessionnalisation des soins au détriment de la qualité des soins», a précisé Yvonne Ribi.

Nous ne cautionnerons pas une déprofessionnalisation des soins au détriment de la qualité des
soins.

YVONNE RIBI

Directrice de l’ASI

Le casse-tête du financement
Patrick Imhof a aussi abordé le casse-tête relatif au financement de toutes les mesures de mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers. Les participants se sont montrés peu optimistes quant à une solution apportée par la table ronde annoncée par l’OFSP. «Si l’on veut vraiment faire bouger les choses, il faudrait non seulement modifier la loi, mais aussi régler la question du financement en amont», a critiqué Jörg Kündig. Or, cela n’ayant pas été fait, il part du principe qu’une grande partie des coûts restera finalement à la charge des communes. Pia Baur-Manzetti a indiqué avoir déjà averti les communes zurichoises que les soins leur coûteraient massivement plus cher. «Dans toutes ces discussions, n’oublions jamais que les mesures de promotion des soins infirmiers ne sont pas une fin en soi, mais qu’elles sont impérativement nécessaires pour garantir la fourniture des soins de santé», a conclu Yvonne Ribi. «Pour l’avenir du système de santé, nous avons besoin de beaucoup d’infirmières et d’infirmiers efficaces et bien formés, qui travaillent avec empathie et plaisir – afin qu’ils soient les meilleurs ambassadeurs de la meilleure profession du monde.»

L’après-midi s’est achevé par la présentation, entre autres, de la nouvelle campagne d’image 2024–2028 d’Aide et soins à domicile Suisse. Le «Magazine Aide et soins à domicile» en parlera ultérieurement.

[1]www.gdk-cds.ch/fr/professions-de-la-sante/professions-de-la-sante-non-universitaires/article-constitutionnel-soins-infirmiers

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