Le Manuel Finances deviendra obligatoire

Afin de disposer de données uniformes et comparables sur les coûts et les prestations dans le cadre d’EFAS, l’utilisation du Manuel Finances sera obligatoire pour les organisations d’aide et de soins à domicile dès 2026.

Des données uniformes sur les coûts (et les prestations) seront bientôt obligatoires dans le domaine des soins. Image: Getty Images

RUTH HAGEN. En vue de l’introduction du financement uniforme pour les prestations ambulatoires et stationnaires, y compris dans le secteur des soins dès 2032, la branche de l’aide et des soins à domicile doit disposer de données fiables et uniformes concernant les prestations et les coûts. Ces données constitueront la base de la future structure tarifaire et des négociations tarifaires avec les assureurs et les cantons. Il est dans l’intérêt de toutes les organisations d’aide et de soins à domicile de représenter le plus fidèlement possible la structure des coûts des prestations fournies grâce à leurs données. Seuls les coûts figurant dans ces données pourront être pris en compte lors des négociations (voir article).

La mise en œuvre du Manuel Finances par toutes les organisations d’aide et de soins à domicile est une condition sine qua non pour disposer d’une base de données solide. Grâce à la saisie uniforme des prestations et des coûts, telle que prévue par le Manuel Finances, les données pourront être présentées de manière transparente et comparable. C’est pour cette raison que le comité d’Aide et soins à domicile Suisse (ASD Suisse) a décidé d’en rendre l’utilisation obligatoire à partir de 2026.

Un travail préparatoire important
L’application du Manuel Finances nécessite des préparatifs importants. ASD Suisse recommande aux organisations d’aide et de soins à domicile de confier la direction du projet à une personne responsable issue des domaines des soins et des finances, qui se familiarisera dans un premier temps avec le Manuel Finances et en aura une vue d’ensemble. Les parties 3 (comptabilité financière), 4 (enregistrement du temps et des prestations) et 5 (comptabilité d’exploitation) sont prioritaires. Afin d’aider les organisations lors de la mise en œuvre, ASD Suisse a rédigé, dès la publication du Manuel Finances en 2020, un concept d’introduction qui contient des conseils pratiques et intègre les expériences des organisations qui l’ont déjà appliqué. Les organisations ont également la possibilité de s’adresser à la société BDO pour toute question spécifique en lien avec son utilisation. BDO a accompagné ASD Suisse lors de la révision du Manuel Finances et est depuis mandatée pour assurer l’accompagnement et le soutien technique des organisations d’aide et de soins à domicile. Pour les aspects liés aux logiciels Spitex ou à d’autres outils comptables, il convient de contacter les fournisseurs concernés.

Le Manuel Finances est conçu de sorte à tenir compte de l’hétérogénéité de l’Aide et soins à domicile. Il est utilisable aussi bien par les petites que par les grandes organisations. Sa mise en œuvre nécessite des compétences spécifiques dans les domaines des soins et des finances. Selon la taille et les capacités de l’organisation, il peut être nécessaire de faire appel à un spécialiste en finances externe, comme le font déjà de nombreuses organisations d’aide et de soins à domicile. 

Le Manuel Finances est un instrument bien établi, utilisé par la grande majorité des organisations d’aide et de soins à domicile de l’association faîtière. Un échange avec des organisations d’aide et de soins à domicile qui ont de l’expérience dans son utilisation peut être utile. L’association cantonale compétente peut, le cas échéant, organiser un tel échange ou mettre les organisations en contact – à condition que celles-ci aient déjà pris connaissance du contenu du Manuel Finances et soient en mesure de formuler des questions concrètes.

Le Manuel Finances se trouve sur www.instruments-aide-soins-domicile.ch/manuel-finances/apercu. Pour y accéder, chaque organisation d’aide et de soins à domicile a besoin d’un abonnement. Les revenus générés servent à couvrir les mises à jour nécessaires, le travail de la commission d’experts et le soutien apporté par BDO. 

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