De nouvelles élections marquent l’AD

KATHRIN MORF. Les délégués d’Aide et soins à domicile Suisse se sont réunis le 11 mai 2023 pour l’assemblée des délégués (AD) à Berne. Tout d’abord, Gabriela Winkler, démissionnaire du Comité, a été félicitée. La propriétaire de l’agence Winkler Kommunikation et ancienne députée cantonale du PLR (Parti Libéral-Radical) était membre du Comité depuis 2014, s’occupant plus particulièrement de la communication. Elle a présidé le comité de rédaction du Magazine Aide et soins à domicile. Sous sa direction, le magazine s’est transformé en magazine national spécialisé qu’il est aujourd’hui. «Elle a également beaucoup contribué à l’étape la plus récente de l’histoire de la publication, le lancement du magazine en ligne», a déclaré Thomas Heiniger, président d’Aide et soins à domicile Suisse. En tant que présidente du groupe de travail communication, Gabriela Winkler a également assuré la visibilité de l’Aide et soins à domicile (ASD) et renforcé l’image de la branche. Thomas Heiniger s’est adressé à la démissionnaire: «Au nom du Comité et du monde de l’ASD, je tiens à te remercier pour ton précieux travail.» Mme Winkler a pris congé des délégués avec ces mots: «J’ai aimé faire ce travail, même s’il a été très exigeant» (voir aussi l’éditorial), en souhaitant bonne chance à la nouvelle élue qui lui succédera.

Deux nouveaux membres du Comité
Les délégués ont élu Andrea Miolo au Comité. Elle remplacera Gabriela Winkler. Mme Miolo, 51 ans, est diplômée en gestion d’entreprise de l’Université de St-Gall. Elle a travaillé pour diverses entreprises d’audit, d’industrie et de communication. Depuis 2003, elle dirige sa propre agence de communication, The PR Factory AG. Cette mère de deux adolescentes habite Küsnacht ZH. Elle est membre du conseil de fondation de l’association caritative pour enfants Sternschnuppe. «J’aime travailler en équipe et souhaite faire bouger les choses. Je serais heureuse de pouvoir m’engager avec vous au sein d’Aide et soins à domicile Suisse», a-t-elle déclaré en se présentant aux déléguées et délégués avant l’élection.

Les délégués ont également élu Thibault A. Steimer pour succéder à Thierry Müller. Ce juriste de 38 ans, chef de projet et consultant en stratégie et politique, originaire de Neuchâtel est secrétaire général de NOMAD (Neuchâtel Organise le Maintien à Domicile) depuis septembre 2022. Et, comme il le dit, «papa depuis quelques semaines d’un petit Oscar». Prochainement, il débutera un DAS en management et leadership de projet. «Je ne serai pas toujours d’accord avec vous, mais je prendrai le temps de vous écouter», a-t-il déclaré aux délégués présents. 

Les personnes suivantes ont été réélues au Comité pour la période 2023-2027: Thomas Heiniger, président, Sibylle Ochsner, vice-présidente, Gabriele Balestra, vice-président, ainsi que Claudia Aufdereggen, Iren Bischofberger, Erich Ettlin, Nicolas Huber, Markus Birk, Pierre Salvi et Ursula Zybach. Les délégués ont également approuvé les comptes annuels, le rapport annuel 2022 et le budget 2024. Le rapport annuel est consacré au secteur dynamique de l’ASD, aux leçons tirées de la pandémie et aux activités centrales du siège administratif (voir Rapport annuel 2022).

Deux présentations
Deux présentations ont conclu la réunion. La pharmacienne Salome von Greyerz, responsable de la division Stratégies de la santé à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et cheffe de projet pour la mise en oeuvre de l’initiative sur les soins, a parlé de la mise en œuvre de l’initiative sur les soins. Elle a indiqué que l’ordonnance relative à la 1^re étape – c’est-à-dire les dispositions légales adoptées par le Parlement en décembre 2022 concernant l’offensive de formation et la facturation directe de certaines prestations – sera mise en consultation dans la seconde quinzaine d’août 2023 et devra entrer en vigueur en juillet 2024. La deuxième étape est en préparation à l’OFSP. La mise en consultation est prévue pour avril 2024. Le Conseil fédéral propose par exemple des compléments de salaire pour les missions de courte durée, une prolongation du délai de préavis pour les directives sur les plans de service et la réglementation concernant l’obligation de négocier une CCT. «En complément de cette loi, un certain nombre d’autres mesures seront mises en place, notamment un suivi national du personnel soignant par l’observatoire suisse de la santé (Obsan) à partir de juillet 2024», a précisé Salome von Greyerz. Elle a également répondu à la demande d’Aide et soins à domicile Suisse d’augmenter les contributions de l’assurance-maladie obligatoire (AOS) à l’ASD et les contributions au financement résiduel des coûts par les cantons et les communes, dans le cadre de la mise en œuvre de l’initiative sur les soins. Elle a cependant précisé que la Confédération considère que la responsabilité en la matière incombe en premier lieu aux cantons. Elle a ensuite répondu aux questions des délégués en signalant, par exemple, que l’OFSP a demandé une analyse d’impact de la réglementation (AIR) en relation avec le projet de loi de la deuxième étape: un bureau externe évaluera les conséquences que la nouvelle réglementation est susceptible d’avoir également pour l’ASD.

Christoph Schöni, responsable de la division Tarifs et membre de la Direction de «H+ Les Hôpitaux de Suisse», a parlé des «Structures tarifaires basées sur les données, des négociations collectives basées sur les coûts et des organisations tarifaires nationales du point de vue de H+» – ceci également au regard de l’introduction éventuelle d’un financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (EFAS) en soins infirmiers (voir Collaborer pour les patientes et patients). La couverture des coûts par les tarifs figure en bonne place sur la liste des priorités du système tarifaire, a-t-il expliqué. Or, ce n’est pas le cas des tarifs des hôpitaux «qui dépassent désespérément» les coûts. Il a précisé que «la lutte contre le sous-financement systématique est difficile, mais au moins nous pouvons prouver ce sous-financement par des données». Cela est possible grâce aux données uniformes sur les coûts et les prestations des hôpitaux car elles permettent de montrer les coûts effectifs par structure tarifaire et par objet de coûts. Et parce qu’il est ainsi possible d’établir un benchmark, c’est-à-dire une comparaison de l’économicité. Selon la présentation, les expériences de H+ montrent qu’une comparaison de l’économicité basée sur les coûts et appropriée est essentielle pour les négociations tarifaires. Elle constitue donc également une base importante pour les soins ambulatoires et deviendrait obligatoire dans ce domaine si EFAS soins compris était introduit.